Découvrez nos rapports et activités
Explorez l'évolution de nos travaux et les impacts de nos actions environnementales à travers nos comptes-rendus annuels détaillés.
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2026
Rapports BEMED
À la demande de Beyond Plastic Med, les rapports étudient les cadres juridiques relatifs à la gestion et à la réduction des déchets plastiques dans plusieurs pays du bassin méditerranéen. L’étude analyse les différentes réglementations nationales encadrant le recyclage, les plastiques à usage unique et les systèmes de collecte des déchets, tout en confrontant ces normes à leur application concrète sur le terrain. Une approche comparative a également été menée afin de mettre en lumière les convergences, les limites et les perspectives d’amélioration des politiques environnementales en matière de pollution plastique. La clinique s’est enfin intéressée aux possibilités de coopération entre entreprises au regard du droit de la concurrence, notamment pour le développement de systèmes de consigne, de réemploi et d’accords de durabilité compatibles avec le droit de l’Union européenne.
- Rapport sur les accord entre les entreprises et le droit de la concurrence
- Rapport de comparaison des normes de recyclage du plastique entre plusieurs pays méditerranéens : Algérie, Égypte, Liban, Maroc, Monténégro, Turquie
- Tableau comparatif par pays des réglementations et systèmes de gestion des déchets
2025
Rapports FNE
À la demande de FNE PACA, les rapports étudient les outils juridiques de protection de l’environnement en Méditerranée et de la biodiversité terrestre. Une première étude est consacrée à la Convention de Barcelone et à son invocabilité dans les contentieux liés aux pollutions marines et atmosphériques, en analysant les différents protocoles applicables ainsi que leur portée devant les juridictions nationales et européennes. Une seconde étude porte sur la protection de la tortue d’Hermann, espèce menacée du bassin méditerranéen, en examinant les risques pesant sur son habitat, les dispositifs juridiques existants et les stratégies contentieuses envisageables afin de renforcer sa protection face à l’urbanisation, aux incendies et aux atteintes à la biodiversité.
Note d'opportunité Association Secrets Toxiques
À la demande de l’Association Secrets Toxiques, la note d'opportunité étudie les voies de recours envisageables contre le système européen d’autorisation des substances actives et produits phytopharmaceutiques. L’étude analyse les mécanismes contentieux internationaux, européens et nationaux permettant de contester l’inaction ou les insuffisances des institutions face aux risques sanitaires et environnementaux liés aux pesticides. Une analyse approfondie des recours devant la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l’Union européenne et les juridictions françaises a été menée, tout en évaluant les limites des actions devant la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice.
Rapport MAW
À la demande de la Mediterranean Alliance for Wetlands (MAW), le rapport étudie les instruments juridiques internationaux et européens mobilisables pour protéger les zones humides méditerranéennes menacées par des projets d’infrastructure. L’étude analyse les mécanismes d’accès à l’information environnementale, les procédures d’alerte et les différents outils de protection issus des conventions internationales et du droit de l’Union européenne. Une attention particulière est portée aux conventions de Ramsar, Berne et Aarhus ainsi qu’aux directives européennes relatives aux habitats naturels, aux oiseaux et à l’évaluation environnementale, afin d’identifier les moyens juridiques permettant de prévenir ou contester des projets portant atteinte aux zones humides.
2022
Rapport ClientEarth
À la demande de ClientEarth, le rapport étudie l’application des règles européennes relatives à l’étiquetage des produits de la mer en France. L’étude analyse les obligations d’information imposées aux distributeurs concernant notamment l’origine des produits, les zones de pêche, les méthodes de capture ou encore les dénominations scientifiques des espèces. Une enquête de terrain menée dans plusieurs villes françaises auprès de marchés et de grandes surfaces a permis d’évaluer le respect effectif de ces obligations et de mettre en évidence les nombreuses lacunes dans l’information des consommateurs. Le rapport examine également les mécanismes de contrôle et de sanction mis en œuvre par les autorités françaises afin de renforcer l’effectivité de la réglementation européenne.
Rapport FEMU
À la demande de Femu a Corsica, le rapport étudie les enjeux juridiques et environnementaux liés à la protection de la réserve naturelle de Scandola en Corse. L’étude analyse la répartition des compétences entre l’État et la collectivité de Corse, le cadre réglementaire applicable à la réserve ainsi que les limites actuelles de sa gestion face à l’intensification du tourisme maritime. Une attention particulière est portée aux impacts des mouillages, des excès de vitesse et du manque de contrôles sur les écosystèmes protégés, notamment les herbiers de posidonies et les balbuzards pêcheurs. La clinique formule enfin plusieurs propositions concrètes visant à renforcer la protection de la réserve, à améliorer les outils juridiques existants et à concilier préservation de la biodiversité et tourisme durable.
2021
Rapport FNE
À la demande de FNE PACA, le rapport étudie le cadre juridique de la compensation écologique en droit français, européen et international. L’étude analyse le principe « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC), les différents régimes juridiques applicables aux atteintes à la biodiversité ainsi que les apports de la loi Biodiversité du 8 août 2016. Le rapport examine également les modalités de mise en œuvre, de contrôle et de suivi des mesures compensatoires, tout en proposant une approche comparative des systèmes de compensation écologique dans plusieurs États européens et aux États-Unis.
2020
Rapport étang de Berre
À la demande d’acteurs engagés dans la protection de l’environnement, le rapport étudie les responsabilités juridiques liées à la prolifération des algues vertes dans l’étang de Berre. L’étude analyse les différentes sources de pollution affectant l’étang, notamment les rejets industriels, agricoles et domestiques, ainsi que les mécanismes de responsabilité susceptibles d’être engagés à l’encontre des acteurs publics et privés. Le rapport examine également les outils juridiques nationaux et européens mobilisables pour renforcer la protection de l’étang de Berre et lutter contre la dégradation de son écosystème.
Rapport Zero Waste Europe
À la demande de la coalition d'ONG Rethink Plastic, le rapport étudie la question de la réduction de la pollution causée par le(s) plastique(s). L'étude, débutant sur une présentation de la diversité des risques que représente la très large utilisation de ce matériau, envisage les enjeux juridiques de la politique de lutte contre cette pollution. Un arsenal très complet de mesures juridiques est étudié qui va de l'interdiction à un meilleur recyclage, en passant par la promotion de l'économie circulaire. Une étude approfondie de la possibilité d'une taxation du plastique (quel type de plastique, à quel stade de la vie du produit, quel type de taxe) a été réalisée au regard des systèmes juridiques nationaux, européen et international. La clinique a également fait des propositions concrètes en faveur du réemploi des produits plastiques en tenant compte des contraintes sanitaires, économiques et juridiques.
2018
Rapport Greenpeace France
À la demande de Greenpeace France, le rapport étudie les possibilités d’engager la responsabilité civile, pénale et extra-financière des banques en matière de changement climatique. L’étude analyse le rôle des établissements bancaires dans le financement d’activités fortement émettrices de gaz à effet de serre ainsi que les obligations juridiques, normatives et déontologiques applicables au secteur financier. Le rapport examine notamment les mécanismes de responsabilité fondés sur la RSE, le devoir de vigilance, les obligations de transparence climatique, le droit de la consommation, le droit pénal des affaires et les contentieux climatiques émergents contre les acteurs financiers.
2017
Rapport OCEANA
À la demande de l’ONG Oceana, cette étude juridique réalisée par la Clinique juridique de l’environnement d’Aix-Marseille Université analyse l’encadrement des activités de pêche professionnelle dans les zones Natura 2000 marines en France. Le rapport examine la conformité du dispositif français au droit de l’Union européenne, notamment à l’article 6 de la directive « Habitats », ainsi qu’aux principes de prévention et de précaution. Il étudie les mécanismes d’évaluation des risques liés à la pêche, le rôle des DOCOB (documents d’objectifs), les limites des mesures de protection existantes et compare les dispositifs français avec ceux d’autres États européens comme le Royaume-Uni, le Danemark ou l’Irlande. L’étude conclut que le système français est globalement conforme au droit européen, mais présente plusieurs faiblesses, notamment dans la prise en compte des effets cumulés des activités de pêche et dans l’effectivité des mesures de conservation sur les sites Natura 2000.
2015
Rapport FNE
À la demande de FNE PACA, l’étude analyse les différentes étapes du cycle des déchets — collecte, transport, enfouissement, valorisation et remise en état — ainsi que les procédures administratives et les mécanismes de contrôle applicables aux centres de stockage. Le rapport examine également les compétences des collectivités territoriales, les outils de participation du public et les voies de recours ouvertes aux associations et riverains face aux pollutions et nuisances liées aux déchets
Analyse juridique Surfrider Foundation Europe
À la demande de Surfrider Foundation Europe, l'analyse juridique étudie les conséquences juridiques et environnementales des pertes de conteneurs en mer et analyse les différentes qualifications juridiques applicables aux conteneurs perdus — épave maritime ou déchet — ainsi que les régimes de responsabilité issus du droit français, européen et international. Le rapport examine également les outils juridiques mobilisables pour prévenir les pollutions marines et engager la responsabilité des acteurs du transport maritime en cas d’atteinte au milieu marin
Avant 2013
Rapport étang de Berre
Le rapport consacré à la Stratégie méditerranéenne de développement durable (SMDD) étudie les mécanismes permettant de renforcer l’effectivité du développement durable en Méditerranée. L’étude analyse le rôle des États, des organisations régionales et des acteurs non étatiques dans la mise en œuvre des politiques environnementales et formule plusieurs propositions destinées à améliorer la coopération régionale et la gouvernance environnementale méditerranéenne.
Rapport SEQE
Le rapport consacré au contentieux européen du SEQE étudie les litiges relatifs à l’allocation gratuite des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans le cadre de la phase III du marché carbone européen. L’étude analyse les compétences de la Commission européenne ainsi que les recours engagés par les États membres et les industriels devant les juridictions de l’Union européenne.
Rapport CMA-CGM
À la demande de la CMA-CGM, le rapport étudie le cadre juridique applicable au transport transfrontière des déchets. L’étude analyse les conventions internationales encadrant le transport maritime des déchets, les régimes de responsabilité des transporteurs ainsi que les obligations applicables dans plusieurs États.
Rapport SEQE
Le rapport réalisé pour la Caisse des Dépôts et Consignations analyse le contentieux européen lié au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) et à l’inclusion de l’aviation civile dans ce mécanisme. L’étude examine les recours engagés devant les juridictions européennes ainsi que la compatibilité du SEQE avec le droit international aérien, climatique et commercial.